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11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Nomination de représentants du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2021

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2021, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour 2020 et 2021

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 2020 et 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Extension du congé de naissance pour le personnel opérationnel des zones de secours

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal étendant le congé de naissance pour le personnel opérationnel des zones de secours. 

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

SPF Chancellerie : marché public de services média et de services de diffusion des informations

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le compte du SPF Chancellerie du Premier Ministre en vue d’un marché de services média et de suivi, de traitement et de diffusion des informations des autorités fédérales en français et en néerlandais.

Alexander De Croo, Premier ministre
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Nomination d’un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle.

Alexander De Croo, Premier ministre
11 juin 2021 13:03 Institutions fédérales

Organisation d'un sommet de l'OTAN à Bruxelles le 14 juin 2021

Une réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) se tiendra le lundi 14 juin 2021 au siège de l’Organisation à Bruxelles. Ce sommet, présidé par le secrétaire général Jens Stoltenberg, vise à prendre des décisions dans le cadre de l'agenda OTAN 2030 afin de faire face aux défis d’aujourd’hui et de demain.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
11 juin 2021 07:03 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 juin 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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