Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un mandat pour la négociation d’un amendement à l’accord avec la Finlande en matière d’énergie renouvelable.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal insérant le code 1.404.05 dans la liste des maladies professionnelles.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le fonds de compensation interne pour le secteur du diamant.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Loterie Nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la rente de monopole de la Loterie nationale pour 2021.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Défense. 

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur les conséquences en termes de réglementation du travail pour les professionnels de la santé non vaccinés.