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25 fév 2022 18:47 Conseil des ministres

Congé pour aidant proche et congé parental dans l'administration wallonne

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction du congé pour aidants proches ainsi que du congé parental d’1/10e temps pour les membres du personnel des services du gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
25 fév 2022 18:47 Conseil des ministres

Fonction publique : marché public concernant la livraison de sièges, flex-office et solutions acoustiques

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant la livraison de sièges, flex-office et solutions acoustiques développés de manière durable et socialement responsable.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
25 fév 2022 18:47 Conseil des ministres

Quatrième Plan d’action national Femmes, Paix et Sécurité

Le Conseil des ministres a pris acte du quatrième Plan d’action national Femmes, Paix et Sécurité.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
25 fév 2022 18:47 Conseil des ministres

Affaires étrangères : assentiment à cinq accords bilatéraux relatifs au transport aérien

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé cinq avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et, respectivement, les Pays-Bas (pour ce qui est des Antilles néerlandaises), le Gabon, la République du Congo, le Togo et la Sierra Leone.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
25 fév 2022 18:47 Conseil des ministres

Travail associatif : exercice de certaines activités lors d'une incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exercice de certaines activités lors d'une incapacité de travail dans le secteur du travail associatif.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
25 fév 2022 18:47 Conseil des ministres

Modification de l'arrêté tarifaire relatif aux honoraires des notaires

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier l'actuel arrêté tarifaire relatif aux honoraires des notaires, afin de l'adapter à l'évolution de la société et d'offrir plus de transparence.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
25 fév 2022 18:47 Conseil des ministres

Modifications à la loi organisant le notariat

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur le notariat et introduisant le Conseil de discipline dans le Code Judiciaire.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
25 fév 2022 18:47 Conseil des ministres

Demande d'accès aux données de l’échantillon permanent

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la demande de l’Institut flamand de la qualité des soins pour obtenir l’accès aux données de l’échantillon permanent.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
25 fév 2022 18:47 Conseil des ministres

Modification du montant destiné aux fonds pour la recherche scientifique

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la répartition, pour 2022, du montant destiné aux deux fonds actifs dans le secteur de la recherche fondamentale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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