Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le cadre linguistique de la hiérarchie des services centraux et des services d’exécution de la DG Navigation du SPF Mobilité et Transports.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi concernant l’assentiment à différents actes de l'Union postale universelle (UPU).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation de la prime de rattrapage octroyée à certains titulaires invalides. 

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’Union européenne et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.