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17 juin 2021 14:58 Membres du gouvernement

Déclaration de la ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi à l'occasion de la décision de l'Affaire Climat

Je prends acte de la décision de l’Affaire Climat du Tribunal de Bruxelles condamnant la Belgique pour une faute en droit civil et pour la violation des articles 2 et 8 de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Ceci est une condamnation en droit, sans conséquence financière ni juridique.

Je respecte cette décision dans le cadre de l’Affaire Climat qui a été introduite en 2014 par les citoyens préoccupés en raison de la politique climatique trop faible. Comme décrit dans l’arrêt du...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 juin 2021 10:05 Institutions fédérales

L’ONSS coordonne des contrôles communs dans le secteur de la construction : divers constats de fraude et d’exploitation

Pour la sixième année consécutive, les « Empact Actions days – Labour exploitation » ont été organisés avec le soutien d'Europol du 31 mai au 6 juin 2021. Dans plusieurs Etats membres de l'UE, les services de police et d'inspection sociale ont effectué des contrôles visant à détecter l'exploitation économique. Les contrôles belges ont révélé plusieurs cas d'exploitation économique et de fraude.

Office national de sécurité sociale
16 juin 2021 13:24 Membres du gouvernement

Adhésion de la Belgique à la Charte sur les plastiques dans les océans

La ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, se félicite de l’adhésion, par la voix du Premier De Croo ce mercredi, de la Belgique à la Charte sur les plastiques dans les océans : « Cet engagement représente une étape complémentaire du gouvernement belge pour combattre la pollution par le plastique et les autres formes de pollution des milieux marins.  Il confirme de plus notre intention d’agir dans le sens de la stratégie de l’Union européenne sur les matières plastiques et de...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
16 juin 2021 12:13 Membres du gouvernement

La Belgique signe la Charte sur les plastiques dans les océans

La Belgique est en passe de devenir signataire de la Charte sur les plastiques dans les océans, comme l’a fait savoir le Premier ministre Alexander De Croo à son homologue canadien Justin Trudeau. Les deux Premiers ministres se sont réunis hier à l’occasion d’un entretien bilatéral, lors duquel il a notamment été question de la corrélation entre le climat et la protection des océans.

Alexander De Croo, Premier ministre
16 juin 2021 11:18 Institutions fédérales

A partir du 1er juillet 2021, la TVA devra être payée sur tous les achats effectués en ligne en dehors de l'UE

La Commission européenne a adapté les règles de TVA. En conséquence, à partir du 1er juillet 2021, la TVA devra être payée sur tous les achats effectués en dehors de l'UE et ce sans franchise.

SPF Finances
16 juin 2021 11:04 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE de la Conférence interministérielle Santé publique et du Commissariat Corona du Gouvernement

Assouplissement des règles de tests et de quarantaine pour les contacts à hauts risques COVID-19 entièrement vaccinés

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
16 juin 2021 06:30 Institutions fédérales

Enabel recherche des startups marocaines

Bruxelles, 16 juin 2021 | Aujourd'hui, mercredi 16 et demain, jeudi 17 juin, Enabel, ses partenaires marocains et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) organisent les 'Maghrib Belgium Impulse Days', un événement de réseautage virtuel où la diaspora marocaine en Belgique aura l'occasion de rencontrer des chefs d'entreprise de plusieurs secteurs et régions du Maroc, de découvrir leurs success stories et de s'informer sur les opportunités économiques au Maroc.

Enabel
15 juin 2021 19:06 Conseil des ministres

Augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant l’augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants. 

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 juin 2021 19:06 Conseil des ministres

Augmentation du pécule des vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter le pécule de vacances au bien-être, dans le régime de pension des travailleurs salariés.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

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