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11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédits à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux demandes de crédits à l’exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

SPF BOSA: marché public concernant la plateforme FAS

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la maintenance logicielle, le support et l’extension de la plateforme FAS (Federal Authentication Service).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Accord sur l'utilisation de musique sur le lieu de travail au sein de l'administration fédérale

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son assentiment à un accord sur l’utilisation de musique sur le lieu de travail, au sein de l'administrtaion fédérale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre du Comité scientifique pour les comptes des administrations publiques

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant remplacement d’un membre du Comité scientifique pour les comptes des administrations publiques, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 novembre 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le mercredi 10 novembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2022

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2022.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant une aide financière aux organisations pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2021.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et projets d'amendements

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
10 nov 2021 19:32 Institutions fédérales

Dette de l’Etat fédéral à fin octobre 2021

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette  

Agence Fédérale de la Dette

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