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11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Ghana.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Mandat de négociation pour le transfert statistique d'énergie renouvelable

Conformément à la décision du Conseil des ministres du 5 février 2021, le cabinet de la ministre de l’Energie a pris des contacts afin de déterminer avec quels pays peut être conclu un accord pour l’achat de statistiques.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Prolongation des mesures provisoires prises en faveur des entreprises en difficultés

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation des mesures provisoires prises en faveur des entreprises en difficultés.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Modifications des statuts de Proximus

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Adaptation du statut pécuniaire en matière de formation du personnel ambulancier suite aux mesures générales contre la Covid-19

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la modification du statut pécuniaire du personnel ambulancier, en conséquence des mesures générales prises pour lutter contre la Covid-19.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2021

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2021, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Nomination de représentants du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour 2020 et 2021

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 2020 et 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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