Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2021.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réformer la réglementation relative à l’évaluation des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière sociale.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année de référence 2020, dans le cadre de la crise de Covid-19.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les plafonds d'indemnités des volontaires dans les centres de vaccination ainsi que dans le secteur des soins.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC).  

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à regrouper et adapter certaines dispositions relatives aux services postaux.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ouvrant aux étudiants étrangers un accès au marché du travail.