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24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la période pour l'introduction de la justification pour l’aide alimentaire proposée par les CPAS

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la période de subvention pour l’aide alimentaire et la distribution de produits d'hygiène de base organisées par les CPAS, dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Modifications en matière de transport transfrontalier d'argent liquide

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en matière de transport transfrontalier d’argent liquide. 

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Modification des lois anti-discriminations et de la loi bien-être en ce qui concerne la protection des victimes de discrimination

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les lois anti-discriminations et la loi bien-être en ce qui concerne la protection des victimes de discrimination contre les représailles.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Attribution d’une subvention au Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN)

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel portant octroi d’une subvention au Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN). 

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Covid-19 : octroi de ressources supplémentaires pour l’accueil des sans-abris

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prolongement de l’accueil des sans-abris et l’octroi de ressources supplémentaires dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Modification de la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification de la circulaire n°690 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Règlement du contrôle interne et de l’audit interne de l’Agence fédérale de la dette

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le fonctionnement et l’organisation du contrôle interne et de l’audit interne de l’Agence fédérale de la dette.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Modifications au régime des allocations des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux relatifs aux membres du comité de direction et aux assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence (ABC), et à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique.  

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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