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25 mai 2021 14:54 Institutions fédérales

La vague de numérisation à la suite du coronavirus touche aussi la facturation électronique

En 2020, l’utilisation de la facturation électronique en Belgique a atteint de nouveaux sommets. En effet, plus de trois-quarts (76,6 %) des factures envoyées aux entreprises (B2B) l’étaient sous format électronique. C’est ce qu’il ressort d’une enquête en ligne menée à la demande de l’ASA auprès de 808 personnes responsables ou en charge de la comptabilité et de la facturation.

Agence pour la simplification administrative
24 mai 2021 16:22 Membres du gouvernement

Prochain Comité de concertation le vendredi 4 juin

En concertation avec les entités fédérées, le Premier ministre De Croo a reporté la date du prochain Comité de concertation au vendredi 4 juin. 

Alexander De Croo, Premier ministre
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer des membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Règlement des accidents du travail pour les "petits statuts"

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à actualiser le règlement des accidents du travail pour les "petits statuts". 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Assentiment à deux actes internationaux conclus avec les États-Unis relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux conclus avec les États-Unis relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Plan d'action pour l'accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et non-salariés

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de plan d’action pour l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et non-salariés dans le cadre de la recommandation du Conseil de l’Union européenne.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Contribution additionnelle de la Belgique pour la construction de l’"Extremely Large Telescope"

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution additionnelle de la Belgique pour la construction de l’Extremely Large Telescope (ELT) et la phase opérationnelle du European Southern Observatory (ESO) dans le cadre de l’ELT.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Modifications relatives à la déclaration anticipée en matière d’euthanasie

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux en matière de déclaration anticipée relative à l’euthanasie.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Recrutement interne à la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le recrutement interne à la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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