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22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Modifications relatives au transport de marchandises dangereuses

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Nomination de l'administrateur délégué et du conseil d'administration d'Infrabel

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal visant à nommer l'administrateur délégué et le conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Calcul des pensions de retraite des agents des douanes intégrés dans l’effectif des brigades motorisées

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au calcul des pensions de retraite des agents des douanes intégrés dans l’effectif des brigades motorisées à la suite de la suppression des contrôles douaniers aux frontières intérieures de la Communauté européenne.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Covid-19 : mesures de soutien temporaires - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Alexander De Croo, Premier ministre
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Modification de diverses lois en vue d’améliorer le département de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses lois visant à rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Délégation du gouvernement fédéral à la Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration

Le Conseil des ministres a approuvé la délégation du gouvernement fédéral à la Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Composition des conseils d'administration des institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la composition des conseils d'administration des trois institutions culturelles fédérales.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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