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11 nov 2021 09:29 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et projets d'amendements

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

10 nov 2021 19:32 Institutions fédérales

Dette de l’Etat fédéral à fin octobre 2021

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette

10 nov 2021 15:19 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE de la Conférence interministérielle Santé publique et du Commissariat Corona au Gouvernement

Les ministres de la Santé publique appellent à des efforts concertés pour mieux contenir la quatrième vague de cas de COVID-19, et travaillent en même temps à un plan global pour une vaccination « booster » généralisée.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

10 nov 2021 14:21 Institutions fédérales

Enabel recherche des start-ups marocaines

Bruxelles, le 10 novembre 2021 | Du 15 au 19 novembre prochain, Enabel organise des ateliers d’entrepreneuriat pour la diaspora marocaine en Belgique. Cette initiative s'inscrit dans le programme d’accompagnement d’entreprises belgo-marocaines qui veulent s’installer au Maroc. Trente entreprises seront accompagnées tout au long du processus de création de leur concept jusqu’à l'implémentation de leur entreprise.

Enabel

09 nov 2021 15:45 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 novembre 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

09 nov 2021 14:41 Membres du gouvernement

Entretien avec le secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann

Le Premier ministre Alexander De Croo a reçu aujourd'hui le nouveau secrétaire général de l'OCDE, M. Mathias Cormann. Ils ont abordé, entre autres, la reprise économique post COVID-19.

Alexander De Croo, Premier ministre

09 nov 2021 10:46 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 09/11/2021

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2.980 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312781538 - 10/03/2022
Montant accepté (EUR milliards) : 0.850
Rend. moyen pondéré: -0.824%
Bid-to-cover ratio : 2.87

ISIN Code : BE0312785570 - 10/11/2022
Montant accepté (EUR milliards) : 2.130
Rend. moyen pondéré: -0.755%
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette

09 nov 2021 08:03 Institutions fédérales

Un employeur condamné pour discrimination sur base de la maternité

Bruxelles, le 9 novembre 2021 - La Cour du Travail de Bruxelles a condamné en appel, le 30 juin 2021, un employeur pour discrimination fondée sur le sexe. Ce dernier avait refusé d’engager une candidate pour des raisons liées à sa maternité.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

08 nov 2021 23:05 Institutions fédérales

Faut-il rembourser le monitoring cardiaque à distance ?

Environ 15 000 patients se voient implanter un dispositif cardiaque de type pacemaker ou défibrillateur chaque année en Belgique. Une partie d’entre eux bénéficient d’un suivi à distance de leur appareil mais ce service n’est actuellement pas remboursé. Le Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a été chargé d’évaluer l’efficacité et le rapport coût-efficacité de ce monitoring à distance, et d’examiner dans quelle mesure il serait souhaitable de rembourser les prestations des...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé