Conformément à la décision du Conseil des ministres du 5 février 2021, le cabinet de la ministre de l’Energie a pris des contacts afin de déterminer avec quels pays peut être conclu un accord pour l’achat de statistiques.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 2020 et 2021.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant deux lois relatives à la sécurité nucléaire et publique.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la norme de fiabilité et portant approbation du coût de l’énergie non distribuée et du coût d’un nouvel entrant, dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moduler davantage l’organisation du temps de travail dans le secteur de la construction, en exécution de l'accord sectoriel du 18 juin 2019 au sein de la Commission paritaire de la construction

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la Protection civile, suite aux mesures générales prises pour lutter contre la Covid-19.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la modification du statut pécuniaire du personnel ambulancier, en conséquence des mesures générales prises pour lutter contre la Covid-19.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal étendant le congé de naissance pour le personnel opérationnel des zones de secours.