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30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Covid-19 : suspension de l’introduction des projets de prévention primaire du burn-out au travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à suspendre l’introduction des nouveaux projets (3e vague) destinés à la prévention primaire du burn-out au travail, en conséquence de la situation liée à la Covid-19.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2021

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2021.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation des assouplissements pour les institutions de retraite professionnelle

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la période durant laquelle les institutions de retraite professionnelle peuvent bénéficier des assouplissements prévus dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Accord de coopération pour le respect des mesures contre la propagation de Covid-19 sur les lieux de travail

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Désignation du directeur général du War Heritage Institute

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du directeur général du War Heritage Institute (WHI).

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord modificatif concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord modifiant l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Financement des projets de bien-être pour les détenus par la Régie du travail pénitentiaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire, en ce qui concerne le financement des projets de bien-être pour les détenus.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Nomination de la Présidente du conseil d’administration de HR Rail

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la société anonyme de droit public HR Rail.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Energie : mise aux enchères pour la fourniture de capacité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel relatif à l'organisation de la mise aux enchères pour la fourniture de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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