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24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Répartition de la première tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la première tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Détermination de la contribution de répartition pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion des matières fissiles

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal fixant le montant de la contribution de répartition des provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 avril 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 23 avril 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Accord de coopération et lancement d'un marché public pour le développement d’un système de comptabilisation des bulletins de vote papier

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération et le lancement d'un marché public pour le développement d’un système d’aide à la comptabilisation digitale des bulletins de vote papier, dans le cadre des élections.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Première partie du programme 2021 des prêts d’État à État

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première partie du programme 2021 des prêts d’État à État.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Répartition des crédits supplémentaires pour une politique d'asile et de migration humaine et résolue

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition des crédits supplémentaires pour une politique d'asile et de migration humaine et résolue pour l'année 2021.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Octroi d’une partie de la cotisation de modération salariale au Fonds de pension solidarisé

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’octroi d’une partie des recettes de la cotisation de modération salariale des statutaires des administrations locales au Fonds de pensions solidarisé des administrations provinciales et locales.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Confirmation de divers arrêtés royaux concernant le gaz naturel et l’énergie

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi confirmant divers arrêtés royaux en matière de gaz naturel et d’énergie.  

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Participation à la 7e augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à la 7e augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement (BAD).

Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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