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26 mai 2021 09:46 Institutions fédérales

Les produits de ventilation-purification doivent être enregistrés auprès du SPF Santé publique

A partir du 28 mai, les fabricants de produits de ventilation-purification devront suivre certaines règles pour mettre sur le marché les produits destinés aux espaces publics, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Ces règles sont fixées dans un arrêté ministériel. L’objectif est de disposer d’une meilleure vue et d’un contrôle de l’offre. Cet arrêté précise les normes à respecter et interdit les produits qui présentent un risque pour la santé.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
26 mai 2021 07:29 Institutions fédérales

Le nouveau conseil d'administration entre en fonction

Bruxelles, 26 mai 2021 - Le nouveau conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes se réunit pour la première fois aujourd'hui. La présidente sortante Chris Verhaegen passe le flambeau à Caroline Deiteren qui sera assistée de Maïté Warland en tant que vice-présidente.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
25 mai 2021 15:12 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 31/05/2021

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 31 mai 2021 :

1.
Dénomination : OLO 0.80% 22/06/2025
Code ISIN : BE0000334434
Numéro OLO : OLO 74
Encours : EUR 20,342,000,000.00

2.
Dénomination : OLO 0.00% 22/10/2031
Code ISIN : BE0000352618
Numéro OLO : OLO 92
Encours : EUR 7,890,000,000.00

3.
Dénomination : OLO 1.70% 22/06/2050
Code ISIN : BE0000348574
Numéro OLO : OLO 88
Encours : EUR 7,411,000,000.00

La date de...

Agence Fédérale de la Dette
25 mai 2021 14:54 Institutions fédérales

La vague de numérisation à la suite du coronavirus touche aussi la facturation électronique

En 2020, l’utilisation de la facturation électronique en Belgique a atteint de nouveaux sommets. En effet, plus de trois-quarts (76,6 %) des factures envoyées aux entreprises (B2B) l’étaient sous format électronique. C’est ce qu’il ressort d’une enquête en ligne menée à la demande de l’ASA auprès de 808 personnes responsables ou en charge de la comptabilité et de la facturation.

Agence pour la simplification administrative
24 mai 2021 16:22 Membres du gouvernement

Prochain Comité de concertation le vendredi 4 juin

En concertation avec les entités fédérées, le Premier ministre De Croo a reporté la date du prochain Comité de concertation au vendredi 4 juin. 

Alexander De Croo, Premier ministre
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Covid-19 : mesures de soutien temporaires - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Alexander De Croo, Premier ministre
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Centralisation des participations de l'Etat au sein de la SFPI

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission de centralisation des participations de l'Etat au sein de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Nomination de l'administrateur délégué et du conseil d'administration d'Infrabel

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal visant à nommer l'administrateur délégué et le conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Règlement des accidents du travail pour les "petits statuts"

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à actualiser le règlement des accidents du travail pour les "petits statuts". 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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