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24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Covid-19 : octroi de ressources supplémentaires pour l’accueil des sans-abris

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prolongement de l’accueil des sans-abris et l’octroi de ressources supplémentaires dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Modification de la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification de la circulaire n°690 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Règlement du contrôle interne et de l’audit interne de l’Agence fédérale de la dette

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le fonctionnement et l’organisation du contrôle interne et de l’audit interne de l’Agence fédérale de la dette.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Modifications au régime des allocations des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux relatifs aux membres du comité de direction et aux assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence (ABC), et à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique.  

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Dossier relatif à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier relatif à la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Transfert de propriété de parcelles et de biens à la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant le transfert de propriété de parcelles de l’État à la Région de Bruxelles-Capitale et complétant la liste des biens transférés à la Région de Bruxelles-Capitale.

Alexander De Croo, Premier ministre
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 24 juin 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le jeudi 24 juin 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Covid-19 : compensation pour la SNCB et Infrabel pour les deuxième et troisième trimestres de 2021

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant une compensation de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les comptes des missions de service public de la SNCB et d’Infrabel pour les 2e et 3e trimestres de 2021.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

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