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30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Statut pécuniaire du personnel du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 2005 fixant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Accord de coopération pour le respect des mesures contre la propagation de Covid-19 sur les lieux de travail

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Nomination de la Présidente du conseil d’administration de HR Rail

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la société anonyme de droit public HR Rail.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2021

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2021.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord modificatif concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord modifiant l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Energie : mise aux enchères pour la fourniture de capacité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel relatif à l'organisation de la mise aux enchères pour la fourniture de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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