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26 Mar 2021 08:12 Conseil des ministres

Modification du Code belge de la navigation - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la navigation.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Dotation 2021 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2021 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers locatifs de la Régie des bâtiments à Bruxelles.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Covid-19 : augmentation du plafond de défraiement forfaitaire des volontaires dans les secteurs essentiels

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à relever le plafond annuel de défraiement forfaitaire des activités effectuées par des volontaires, dans le secteur des soins et dans d’autres secteurs essentiels.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Covid-19 : hausse non structurelle des crédits de personnel de l’INASTI

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une hausse non structurelle des crédits de personnel du l’INASTI, dans le cadre de la crise du coronavirus.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Fonctionnement de la Loterie nationale et plan de répartition des subsides pour 2020

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Loterie nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal relatifs au fonctionnement de la Loterie nationale et à son plan de répartition des subsides pour 2020.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Modification des règles concernant les amendes pour les infractions relatives au transit des déchets

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2012 concernant les amendes administratives relatives aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et concernant le transit de déchets.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Désignation des membres pour la commission d’avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les membres pour la commission d’avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de l’indemnité de crise supplémentaire pour les indépendants en incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger l’octroi d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail, à la suite de la pandémie Covid-19.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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