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18 déc 2021 10:29 Conseil des ministres

Conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre, de la ministre des Télécommunications, du ministre de la Justice, de la ministre de la Défense, de la ministre de l’Intérieur, du ministre de la Santé publique, du ministre des Finances et du secrétaire d’Etat chargé de la Protection de la vie privée, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
18 déc 2021 10:29 Conseil des ministres

Travail associatif : amendements aux dispositions du droit du travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'amendement au projet de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
18 déc 2021 10:29 Conseil des ministres

Prolongation du taux réduit de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le taux réduit de TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 déc 2021 10:29 Conseil des ministres

Prolongation des marchés publics pour la Plateforme fédérale de testing Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’extension des marchés publics en cours concernant l’acquisition de consommables IVD dans le cadre de la stratégie de testing de la Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 déc 2021 10:29 Conseil des ministres

Plan national pour la reprise et la résilience - Compensations COVID : budgets libérés pour Infrabel et la SNCB

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux subventions pour Infrabel et la SNCB dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
18 déc 2021 10:29 Conseil des ministres

Disposition concernant la règlementation des indemnités des membres du personnel détachés du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du SPF Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 déc 2021 10:29 Conseil des ministres

SFPI : nomination de la présidente et de membres du conseil d’administration

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de la présidente et d’un certain nombre de membres du conseil d’administration de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 déc 2021 10:29 Conseil des ministres

Majoration des allocations accordées aux zones de secours et au SIAMU

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale en vue d’une majoration des allocations accordées aux zones de secours et au Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 déc 2021 10:29 Conseil des ministres

Prolongation du droit passerelle de crise

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger l’application des trois piliers du droit passerelle de crise.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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