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01 oct 2021 13:42 Conseil des ministres

Règlement de déontologie du Conseil national de l'Ordre des architectes

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 oct 2021 13:42 Conseil des ministres

Energie : coût de l’énergie non distribuée

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal relatif à la norme de fiabilité et au coût de l’énergie non distribuée ainsi que d’un nouvel entrant. 

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
01 oct 2021 13:40 Conseil des ministres

INAMI : fixation du montant à charge de frais d’administration destiné au financement du Fonds des accidents médicaux

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant le montant à charge de frais d’administration destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2019, 2020 et 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 oct 2021 13:40 Conseil des ministres

Affaires sociales : dispositions destinées aux projets « NOM SPEC » et « Échelonnement »

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal contenant des dispositions destinées aux projets « NOM SPEC » et « Échelonnement ».

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 oct 2021 13:40 Conseil des ministres

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour 2020 et 2021

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour 2020 et 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 oct 2021 13:40 Conseil des ministres

Police fédérale : marché public relatif à l’entretien des arroseuses

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la rénovation, l’adaptation et la modernisation des arroseuses au sein de la police fédérale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 oct 2021 13:40 Conseil des ministres

Marché public pour le nettoyage des bâtiments du SPF Intérieur à Bruxelles

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le nettoyage de certains bâtiments du SPF Intérieur situés en Région de Bruxelles-Capitale. 

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 oct 2021 13:40 Conseil des ministres

Transfert temporaire du siège de la justice de paix du canton de Limbourg à Eupen

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal de transfert temporaire du siège de la justice de paix du canton de Limbourg en province de Liège à Eupen.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 oct 2021 13:40 Conseil des ministres

Marché public pour la gestion des voyages professionnels

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la gestion des voyages professionnels au profit de plusieurs services publics.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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