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02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Pension des mandataires de l’Autorité belge de la concurrence

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le livre IV du Code de droit économique en ce qui concerne la pension des mandataires de l’Autorité belge de la concurrence.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Assentiment à l'amendement du Protocole de Londres sur la prévention de la pollution des mers – deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à l'amendement du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets. 

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Précisions dans la réglementation relative aux déchets radioactifs

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi précisant la législation relative aux déchets radioactifs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Suivi de la mise en oeuvre des politiques et mesures climatiques fédérales 2021-2030

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres s'engage à mettre  en place un outil de monitoring des politiques et mesures fédérales (PAMs) visant la réduction des gaz à effet de serre afin d’en accélérer leur mise en œuvre et à élaborer un set de mesures fédérales cohérent en matière d'adaptation et de résilience face aux changements climatiques.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Pondération des fonctions de certains présidents de services publics fédéraux de programmation

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la pondération des fonctions de certains présidents de services publics fédéraux de programmation.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Énergie : modification de la procédure de préqualification dans le cadre du mécanisme de capacité

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant un projet d’arrêté royal approuvé en première lecture sur la procédure de préqualification dans le cadre du mécanisme de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Covid-19 : campagne de sensibilisation pour lutter contre les violences de genre et intrafamiliales

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en vue d’une campagne de sensibilisation pour lutter contre les violences de genre et intrafamiliales, à la suite de la deuxième vague de coronavirus.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Désignation de l’administrateur général adjoint de la CAPAC

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de l’administrateur général adjoint à la Caisse auxiliaire des allocations de chômage (CAPAC).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Covid-19 : report des cotisations de vacances annuelles dans l'horeca et autres secteurs fermés

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au report des cotisations de vacances annuelles, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socioéconomiques de la pandémie du coronavirus.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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