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24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Covid-19 : dérogation à l'application du statut "affection chronique"

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal dérogeant aux dispositions de l’arrêté royal du 15 décembre 2013 en ce qui concerne l’octroi en 2021 et en 2022 ou la prolongation en 2022 du statut de personne atteinte d’une affection chronique, suite à la pandémie Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Mécanisme de rémunération de capacité : paramètres du volume de capacité - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture,  un projet d’arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
23 avr 2021 17:30 Membres du gouvernement

Le Comité de concertation établit les règles concernant les terrasses extérieures

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées, réunis en Comité de concertation, ont concrétisé aujourd'hui des décisions antérieures. Ils ont ainsi fixé les conditions entourant l'ouverture des terrasses dans l'horeca et l'organisation d'événements en mai et juin. Le Comité de concertation lance également un appel à tous : faites-vous vacciner.

Alexander De Croo, Premier ministre
23 avr 2021 07:02 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 avril 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 avr 2021 14:17 Membres du gouvernement

Le gouvernement fédéral oeuvre à une solution pour la conservation des données

Les vice-Premiers ministres Petra De Sutter, ministre des Télécommunications, Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice et la ministre de la Défense, Ludivine Dedonder prennent acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qu’ils vont examiner en détail. Il va sans dire que les ministres respectent cet arrêt. Ils vont à présent proposer une loi de réparation qui s’inscrit dans les lignes de force de l’arrêt et les préoccupations légitimes concernant le droit à la vie privée. Cette solution...

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
22 avr 2021 07:58 Institutions fédérales

Echange de bonnes pratiques des entreprises pour favoriser l'équilibre de la vie professionnelle et de la vie privée - Webinaire

Bruxelles, le 22 avril 2021 – Que mettent en place les entreprises pour renforcer la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle de leurs employé-e-s ? Cette question sera au centre du webinaire organisé par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes ce vendredi 23 avril 2021 dans le cadre du projet Parents@work.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
21 avr 2021 13:52 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi : la transition écologique inscrite dans la loi 

La ministre du Climat Zakia Kkattabi salue l’accord sur le nouveau cadre législatif européen pour le climat .

« Après d'intenses négociations, il y a enfin un accord sur la loi européenne climat. Désormais, la transition écologique est juridiquement ancrée : L'Europe deviendra neutre sur le plan climatique d'ici 2050 et réduira ses émissions d’au minimum 55 % d'ici 2030 », souligne la ministre. 

« La Belgique exprimera son soutien à l'accord et le gouvernement fédéral contribuera avec...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
21 avr 2021 12:55 Membres du gouvernement

Train de mesures de soutien de 835 millions d’euros pour l’horeca et les secteurs les plus impactés

Le gouvernement fédéral va débloquer un total de 835 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les secteurs qui rouvriront prochainement, comme l’horeca. Cette mesure a été décidée en kern aujourd’hui. D’autres secteurs bénéficieront d’aides supplémentaires lors de la remise à l’emploi des employés mis en chômage temporaire. Le paquet de soutien comprend également une série de mesures sociales telles qu’une prime de protection pour les salariés des métiers de contact non médicaux.

Alexander De Croo, Premier ministre
19 avr 2021 22:01 Institutions fédérales

Unités de traitement intensif des jeunes judiciarisés avec des problèmes psychiatriques : vers un financement structurel

Les unités de traitement intensif de soins appelées For-K UTI sont destinées à des jeunes placés sous mesure judiciaire par un juge de la jeunesse et qui présentent un problème psychiatrique grave. Elles ont été créées il y a bientôt 20 ans dans le cadre d’un projet pilote et sont actuellement au nombre de 14 dans notre pays. Les jeunes qu’elles accueillent ont quasi tous un trajet de vie très difficile qui les a déjà mis en contact avec de multiples interlocuteurs mais, à ce jour, aucun...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

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