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15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Energie : capacité de production de la zone Princesse Elisabeth en mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte e d'une note relative à la capacité de production offshore de la zone Princesse Elisabeth en mer du Nord.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Désignation du directeur de l’Institut de formation judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du directeur de l’Institut de formation judiciaire (IFJ).

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Nomination de la directrice générale du Palais des Beaux-Arts

Sur proposition de la ministre chargée des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer la directrice générale du Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Covid-19 : répartition des moyens alloués par le Fonds de solidarité européen

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le paiement et le suivi de la contribution du Fonds de solidarité européen.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 15 octobre 2021

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 octobre 2021 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Dispositions concernant le stockage dans le marché de l’électricité et du gaz

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur l'électricité et le gaz concernant le stockage.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
15 oct 2021 10:11 Conseil des ministres

Révision de l'arrêté royal d'exécution de la loi sur les objets spatiaux - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui révise l'arrêté royal d'exécution de la loi sur les objets spatiaux.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
15 oct 2021 07:27 Institutions fédérales

Réaction du SPF Finances sur l'arrêt du Conseil d'État relatif au régime TVA forfaitaire pour les cafetiers

Contrairement aux informations à ce sujet, le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur le contenu du forfait 2020 dans son arrêt du 17 septembre 2021 sur le régime TVA forfaitaire pour les cafetiers. Le résultat du calcul du nombre de verres pouvant être tirés d'un fût de 50 litres n'a donc pas été évalué par le Conseil d'État.

SPF Finances
14 oct 2021 22:10 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 octobre 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui se tient à 9:00h au 16 rue de la Loi. Le conseil des ministres sera suivi par une conférence de presse.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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