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28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Participation de la Belgique et ses régions et communautés aux Floriades de Almere

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique et ses régions et communautés aux Floriades de Almere, aux Pays-Bas, en 2022.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

SPF Justice : marché public pour des facilités IT

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à des facilités IT pour le SPF Justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Cameroun.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Assentiment à la convention sur le travail dans la pêche - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 14 juin 2007.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Assentiment à la convention du Conseil de l’Europe sur la sécurité lors des matchs de football et autres manifestations sportives

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment a la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football et autres manifestations sportives.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Nomination d’un membre suppléant de la Commission Nationale Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre suppléant de la Commission Nationale Climat. 

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord avec l'Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par la famille du personnel diplomatique

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Nomination de nouveaux membres du conseil d’administration A.S.T.R.I.D.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de nouveaux membres pour le conseil d’administration d’ A.S.T.R.I.D.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Diverses mesures en matière de fonction publique administrative fédérale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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