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22 Mar 2021 07:00 Institutions fédérales

L’Agence belge de développement et le SPF Mobilité vont collaborer

Bruxelles, 22 mars 2021 – L’Agence belge de développement Enabel et le Service public fédéral Mobilité ont signé un accord de coopération qui devrait permettre aux deux organisations de mettre en commun et d’échanger l’expertise nécessaire pour leurs activités menées dans le cadre de la coopération internationale.

Enabel
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

SPF BOSA : marché public concernant Human-centered Design

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant Human-centered Design.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Transposition du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un  projet d'arrêté royal visant à transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Avant-projet de Plan fédéral pour le développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte de l'avant-projet de Plan fédéral pour le développement durable.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Organisation d'un sommet de l'OTAN à Bruxelles

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de modalités pratiques concernant la préparation d'un sommet qui est prévu à Bruxelles plus tard dans l'année.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation des contrats avec Medista NV

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des deux contrats avec la société Medista NV lancés en avril et en juin 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Modifications relatives à la gestion des dossiers médicaux globaux

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, concernant  le dossier médical global (DMG). 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Utilisation des moyens d'identification électronique par des instances privées

Sur proposition du Premier ministre Alexander de Croo et du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à généraliser l'utilisation de moyens d’identification électronique faisant partie d'un schéma d'identification électronique notifié.

Alexander De Croo, Premier ministre
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
20 Mar 2021 07:56 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation des mesures temporaires en matière de Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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