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10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Marché public concernant le nettoyage des locaux dans différents bâtiments du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant le nettoyage des locaux dans différents bâtiments du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Administration fédérale : marché public pour une campagne d’image de l’employeur pour les emplois liés à la Covid-19

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à une campagne de stratégie d’image de l’employeur pour les emplois liés à la Covid-19 dans l'administration fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Modification des volumes nominaux minimaux des biocarburants durables

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Réglementation concernant le Comité de secteur XV de la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant une augmentation du nombre de délégués syndicaux permanents pour lesquels une dispense de remboursement du traitement est accordée aux organisations syndicales représentatives, pour ce qui concerne le Comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 septembre 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 10 septembre 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 Sep 2021 14:11 Conseil des ministres

Nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d’administration du CEN

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d’administration du Centre d’étude de l’énergie nucléaire pour une période de six ans.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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