Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur les conséquences en termes de réglementation du travail pour les professionnels de la santé non vaccinés.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant remplacement d’un membre du comité scientifique institué auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération de la fonction d’administrateur général et d’administrateur général adjoint de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux (ICN).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise l’adaptation du cadre règlementaire de la prime corona afin d’assurer la clarté et la sécurité juridique nécessaire.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenbrone, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pour les opérateurs de services essentiels du secteur des transports en ce qui concerne le transport par voies d'eau accessibles aux navires maritimes.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2022.