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11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Nomination et renouvellement des mandats de membres du conseil d’administration de la SFPI

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination et renouvellement des mandats de membres du conseil d’administration de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2021

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2021, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Covid-19 : modification des allocations en faveur des personnes handicapées au chômage temporaire

Sur proposition de la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les allocations en faveur des personnes handicapées au chômage temporaire.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Mandat de négociation pour le transfert statistique d'énergie renouvelable

Conformément à la décision du Conseil des ministres du 5 février 2021, le cabinet de la ministre de l’Energie a pris des contacts afin de déterminer avec quels pays peut être conclu un accord pour l’achat de statistiques.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour 2020 et 2021

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 2020 et 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Modification de lois relatives à la sécurité nucléaire et publique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant deux lois relatives à la sécurité nucléaire et publique.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Mécanisme de rémunération de capacité : fixation de la nome de fiabilité, du coût de l’énergie non distribuée et du coût d’un nouvel entrant

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la norme de fiabilité et portant approbation du coût de l’énergie non distribuée et du coût d’un nouvel entrant, dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Nomination d’un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle.

Alexander De Croo, Premier ministre
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Organisation du temps de travail dans le secteur de la construction

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moduler davantage l’organisation du temps de travail dans le secteur de la construction, en exécution de l'accord sectoriel du 18 juin 2019 au sein de la Commission paritaire de la construction

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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