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04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Quota médecins 2027 et candidats supplémentaires 2021

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture deux projets d'arrêté royal relatifs au quota de médecins pour l'année 2027 et aux candidats supplémentaires pour l'année 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Quota dentistes 2026

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire pour 2026.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Prolongation de la loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger certaines mesures de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Organisation du Conseil du contentieux des étrangers

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l'organisation du Conseil du contentieux des étrangers.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Renseignements téléphoniques : création de la base de données de numéros centrale

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne la base de données de numéros centrale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Brexit : ajout à la législation relative à l’acquisition de la nationalité belge

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la législation relative à l’acquisition de la nationalité belge dans le cadre du Brexit. 

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de certaines mesures au sein de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant certaines mesures prises en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. 

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de l’indemnité de crise supplémentaire pour les indépendants en incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger l’octroi d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail, à la suite de la pandémie Covid-19.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Détachement dans le cadre des missions de la Politique européenne de sécurité et de défense commune

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur le détachement d'experts auprès des structures de planification et de gestion des missions civiles de la PSDC,  dans le cadre de la provision interdépartementale Gestion civile des crises.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

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