Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au mandat du directeur général de la gestion des ressources et de l’information de la Police fédérale lorsqu'il ou elle est externe aux services de police.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la Russie tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à étendre la période de mise en ordre de cotisation pour tous les titulaires de l'assurance soins de santé.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant des dispositions diverses en matière de fiscalité et de TVA.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères et européennes Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne (ESA) concernant le centre de l’Agence spatiale européenne à Redu.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à déterminer le décompte final sur la base des dépenses réellement effectuées par le pouvoir fédéral, d'une part, et des prélèvements opérés, d'autre part, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G. Il a, par ailleurs, approuvé un projet d’arrêté royal en vue d’un déploiement sécurisé de la 5G.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé une note relative à la prise en charge psychosociale pendant la pandémie de Covid-19.