Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi précisant la législation relative aux déchets radioactifs.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au report des cotisations de vacances annuelles, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socioéconomiques de la pandémie du coronavirus.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi conférant deux nouvelles compétences à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (l’AFCN) et l’obligeant à rendre compte à l’Organisme national belge des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDARF).  

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé une projet d’arrêté royal modifiant deux arrêts royaux relatifs à la sûreté des installations nucléaires.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le livre IV du Code de droit économique en ce qui concerne la pension des mandataires de l’Autorité belge de la concurrence.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en vue d’une campagne de sensibilisation pour lutter contre les violences de genre et intrafamiliales, à la suite de la deuxième vague de coronavirus.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant une directive européenne relative aux droits d'auteur applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de renforcer la confiance des citoyens dans le traitement des données par les autorités publiques en rendant les données des citoyens transparentes et accessibles.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la pondération des fonctions de certains présidents de services publics fédéraux de programmation.