Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant une indemnité pour entretien de l’uniforme aux membres du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de fourniture de gaz et d’électricité et services apparentés aux services publics fédéraux (SPF) et autres institutions fédérales.