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25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Finances : transposition et mise en œuvre de divers règlement européens

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer ou mettre en œuvre divers règlements européens en matière financière.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Modification des règles concernant les amendes pour les infractions relatives au transit des déchets

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2012 concernant les amendes administratives relatives aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et concernant le transit de déchets.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Régime temporaire du tiers payant pour la prescription ou l’administration des vaccins contre la grippe

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’application temporaire du régime du tiers payant pour la consultation de prescription ou d’administration du vaccin contre la grippe.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Covid-19 : augmentation du plafond de défraiement forfaitaire des volontaires dans les secteurs essentiels

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à relever le plafond annuel de défraiement forfaitaire des activités effectuées par des volontaires, dans le secteur des soins et dans d’autres secteurs essentiels.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Plan d'action fédéral pour la prévention du stress au travail

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de mesures dans le cadre de plan d’action fédéral destiné à améliorer la prévention du stress au travail.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Dotation 2021 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2021 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Covid-19 : hausse non structurelle des crédits de personnel de l’INASTI

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une hausse non structurelle des crédits de personnel du l’INASTI, dans le cadre de la crise du coronavirus.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Désignation des membres pour la commission d’avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les membres pour la commission d’avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 25 mars 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le jeudi 25 mars 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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