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16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Assentiment à différents actes de l'Union postale universelle

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi concernant l’assentiment à différents actes de l'Union postale universelle (UPU).

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 juillet 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 16 juillet 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Majoration de la prime de rattrapage pour les titulaires invalides - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation de la prime de rattrapage octroyée à certains titulaires invalides. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Modifications du Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
16 Juil 2021 07:50 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 juillet 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 Juil 2021 11:40 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION THEMATIQUE DROGUES DE LA CONFERENCE INTERMINISTERIELLE SANTE PUBLIQUE

La Réunion Thématique Drogues de la Conférence Interministérielle Santé publique définit ses thèmes prioritaires.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
14 Juil 2021 16:29 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’Union européenne et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 Juil 2021 16:29 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 14 juillet 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le mercredi 14 juillet 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 Juil 2021 13:46 Membres du gouvernement

La ministre Khattabi réagit à l'initiative ‘Fit for 55’ : « Des propositions novatrices qui doivent encore être affinées »

La ministre du Climat Zakia Khattabi accueille avec intérêt le paquet "Fit for 55" qui contient les propositions de la Commission européenne visant à réduire les émissions d'au moins 55% d'ici 2030. La ministre relève avec satisfaction que la Commission européenne tienne déjà davantage compte des préoccupations identifiées par notre pays ces derniers mois.

«Une meilleure réglementation de la pollution due à la navigation et à l'aviation, la protection des entreprises et des emplois en Europe...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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