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12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Coopération structurée permanente de l’UE : Plan national de mise en oeuvre 2021

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Plan national de mise en œuvre 2021 de la Coopération structurée permanente de l’UE.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Mécanisme de rémunération de capacité : report de la date de décision concernant les paramètres de la première mise aux enchères

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à reporter la date ultime à laquelle le ministre donne au gestionnaire du réseau l’instruction pour l’organisation de la mise aux enchères relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Mesures de gestion de la pandémie Covid-19 et autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures de gestion de la pandémie Covid-19 et d’autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Modification de la réglementation sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Covid-19 : accord de coopération concernant le traitement des données relatives aux vaccinations - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture,  un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral et les entités fédérées concernant le traitement des données relatives aux vaccinations contre la Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Intégration des activités du SIST à Belspo (SPP Politique scientifique)

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la dissolution du Service d’information scientifique et technique (SIST) en tant que service de l’État à gestion séparée.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Covid-19 : réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le trafic ferroviaire de fret

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à mettre en place un mécanisme de réduction du coût de la redevance d’infrastructure en faveur du trafic ferroviaire de fret.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Suite de la transposition d’une directive européenne sur les exigences applicables aux cadres budgétaires

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi dans le cadre de la transposition de la directive 2011/85/UE de la Commission européenne fixant les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat du président du Comité d’audit de l’Administration fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement du mandat du président du Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF).

Alexander De Croo, Premier ministre

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