Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la clarification de la situation concernant le droit d’utilisation du terrain et du marché public pour la sélection d’une équipe de construction dans le cadre des bâtiments neufs et rénovés de l’Institut Von Karman (IVK).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la fourniture de services de connectivité pour BELNET.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un dossier de marché public relatif à un contrat de location de véhicules de transition, dans l’attente de l’attribution d’un contrat de leasing de véhicules de fonction pour les mandataires du SPF BOSA.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public en faveur du SPF BOSA, qui agit également en tant que centrale d’achat pour la Police fédérale, l’Office national des vacances annuelles, Smals et le SPF Sécurité sociale.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du conseil d’administration du Ducroire.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.