• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
15 oct 2021 12:11 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE, au Covid Safe Ticket et au PLF

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération d’exécution entre l’État fédéral, les communautés, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE, au Covid Safe Ticket (CST) et au PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 oct 2021 12:11 Conseil des ministres

Dispositions concernant le contrat de travail des travailleurs du sexe

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail des travailleurs du sexe.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
15 oct 2021 12:11 Conseil des ministres

Compensation de l’impact des inondations sur les comptes de la SNCB et d’Infrabel

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à préfinancer l’impact des inondations du mois de juillet dans le sud du pays sur les comptes de la SNCB et d’Infrabel.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
15 oct 2021 12:11 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le trafic ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger la mesure de soutien temporaire de réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le secteur voyageur international à grande vitesse et le trafic ferroviaire de fret.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
15 oct 2021 12:11 Conseil des ministres

Budget global 2021 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le budget global en 2021 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques, dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 oct 2021 12:11 Conseil des ministres

Défense : marché public relatif à l’acquisition et l'exploitation d'une infrastructure de centre de données sécurisée définie par logiciel et l’achat des IEG

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à l'acquisition et l'exploitation d'une infrastructure de centre de données sécurisée définie par logiciel, et l’achat des IEG (Information Exchange Gateways) pour l’interconnexion maitrisée et sécurisée de réseaux classifiés et non classifiés, ainsi qu’un contrat de maintenance pour la durée de vie des systèmes.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
15 oct 2021 12:11 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la durée de validité des chèques sport et culture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la durée de validité des chèques sport et culture, en raison de la pandémie de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 oct 2021 12:11 Conseil des ministres

Covid-19: prolongation de la prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations

Sur proposition de la ministre des Pensions et de l'Intégration sociale en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d’assistance sociale, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid−19.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
15 oct 2021 12:11 Conseil des ministres

Modification de la loi relative à la création et au fonctionnement de l’AFMPS

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 617
  • Page 618
  • Page 619
  • Page 620
  • Page courante 621
  • Page 622
  • Page 623
  • Page 624
  • Page 625
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be