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26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Covid-19 : accroissement des crédits de personnel de l'INASTI pour 2021

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur sur l’accroissement non-structurel des moyens de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) pour 2021, afin de faire face à l’augmentation du volume de travail du fait de la crise sanitaire.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Augmentation du plafond annuel d'indemnité des volontaires dans les centres de vaccination

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter le plafond d'indemnité des volontaires dans les centres de vaccination.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Covid-19 : achat de seringues et d'aiguilles à "0-volume mort"

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la commande de seringues et d'aiguilles à "0-volume mort", dans le cadre de vaccination contre la Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Covid-19 : augmentation de l'indemnité de télétravail dans la fonction publique fédérale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit une mesure de soutien concernant l’indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de Covid-19.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Prolongation des mesures temporaires à l’égard de l’assemblée générale des copropriétaires

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger les mesures temporaires à l’égard de l’assemblée générale des copropriétaires jusqu’au 30 juin 2021.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Indépendants : prolongation des mesures en matière de droit passerelle jusqu’au 30 juin 2021

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la prolongation des mesures de soutien aux travailleurs indépendants jusqu’au 30 juin 2021, en matière de droit passerelle.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers à des fins d'études

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale

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