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26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Contribution sur la mise à la consommation de produits pétroliers pour APETRA

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif à la contribution sur la mise à la consommation de produits pétroliers pour couvrir les frais de fonctionnement d'APETRA, la société chargée de la gestion des stocks stratégiques de pétrole en Belgique.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Statut social des travailleurs indépendants : cotisation à charge des sociétés pour 2021

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2021, les montants de la cotisation sociale à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Incapacité de travail des indépendants hors du territoire

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui se trouvent hors du territoire belge.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Transposition de directives européennes en matière de Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose en droit belge certaines directives européennes.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Programme de recherche scientifique et technologique 2021 de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles études du programme de recherche scientifique et technologique 2021 de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Covid-19 : accroissement des crédits de personnel de la CAPAC pour 2021

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’accroissement non-structurel des moyens de personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) pour 2021, afin de faire face à l’augmentation du volume de travail du fait de la crise sanitaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 février 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 26 février 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD).

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
26 fév 2021 17:34 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat du président du Conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil fédéral de police.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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