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16 fév 2021 11:23 Institutions fédérales

Ouverture d’un nouvel hôpital à Kigali : partenariat entre la Belgique et le Rwanda

Le nouvel hôpital de district, qui a récemment ouvert ses portes, offre des soins de santé aux citoyen·nes de Nyarugenge, un district de Kigali, la capitale rwandaise. Ce formidable projet comprenant la conception, la construction et l’équipement a été financé par la Belgique et mis en œuvre par Enabel, l’Agence belge de développement, en partenariat avec la ville de Kigali et le ministère rwandais de la Santé.

Enabel
16 fév 2021 08:05 Institutions fédérales

Diffusion d’un code de signalement des mariages forcés à l’usage des officiers de l’état civil

Bruxelles, le 16 février 2021 - L'Institut diffuse un code de signalement des mariages forcés à l’usage des officiers de l’état civil. Ces acteurs de première ligne ont en effet un rôle clé à jouer dans la détection et la prévention des mariages forcés. Chaque année un nombre croissant de mariages forcés sont dénoncés auprès d’associations de terrain. Face à ce phénomène, l’Institut appelle à renforcer la collaboration entre les acteurs au niveau local tels que police, justice, commune et...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
15 fév 2021 16:10 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 22/02/2021

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 22 février 2021 :

1.
Dénomination : OLO 0.80% 22/06/2025
Code ISIN : BE0000334434
Numéro OLO : OLO 74
Encours : EUR 19,280,000,000.00

2.
Dénomination : OLO 0.80% 22/06/2028
Code ISIN : BE0000345547
Numéro OLO : OLO 85
Encours : EUR 14,724,000,000.00

3.
Dénomination : OLO 1.25% 22/04/2033
Code ISIN : BE0000346552
Numéro OLO : OLO 86
Encours : EUR 8,916,000,000.00

La date de...

Agence Fédérale de la Dette
15 fév 2021 13:12 Institutions fédérales

Revenu cadastral des biens immobiliers étrangers

Une nouvelle loi permet d’attribuer un revenu cadastral aux biens situés à l’étranger. En pratique, les propriétaires concernés pourront, à partir du mois de juin 2021, fournir les informations nécessaires pour calculer ce revenu cadastral. Pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques d’un bien étranger en 2021 il n’y aura donc pas encore de changement.

SPF Finances
12 fév 2021 16:21 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2021

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2021, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
12 fév 2021 16:21 Conseil des ministres

Accord de coopération en vue de créer une plateforme électronique pour les procédures de demande de séjour combinées

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un accord de coopération entre l’État fédéral, les régions et la Communauté germanophone en vue de créer une plateforme électronique commune destinée à la fois à l’introduction d’une demande de séjour et à la collection des documents nécessaires à l’examen de cette demande et à l’échange sécurisé de données entre les administrations compétentes.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
12 fév 2021 16:21 Conseil des ministres

COVID-19 : droit à un congé de vaccination rémunéré pour les travailleurs salariés

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19. 

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
12 fév 2021 16:21 Conseil des ministres

Avenant à la convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matières d’impôts

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’avenant à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
12 fév 2021 16:21 Conseil des ministres

Modification de la convention entre la Belgique et l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la convention et le protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

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