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02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Énergie : modification de la procédure de préqualification dans le cadre du mécanisme de capacité

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant un projet d’arrêté royal approuvé en première lecture sur la procédure de préqualification dans le cadre du mécanisme de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Conditions auxquelles l'INAMI peut conclure des conventions pour des projets pilotes de soins intégrés

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l’assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets pilotes de soins intégrés.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Prime de pratique intégrée 2020 pour les médecins

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la prime de pratique intégrée pour les médecins en 2020.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Précisions dans la réglementation relative aux déchets radioactifs

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi précisant la législation relative aux déchets radioactifs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Covid-19 : report des cotisations de vacances annuelles dans l'horeca et autres secteurs fermés

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au report des cotisations de vacances annuelles, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socioéconomiques de la pandémie du coronavirus.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Nouvelles compétences et obligation d’information pour l’AFCN

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi conférant deux nouvelles compétences à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (l’AFCN) et l’obligeant à rendre compte à l’Organisme national belge des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDARF).  

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Sécurité nucléaire et sécurisation dans la mise en œuvre des prescriptions de sûreté

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé une projet d’arrêté royal modifiant deux arrêts royaux relatifs à la sûreté des installations nucléaires.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Pension des mandataires de l’Autorité belge de la concurrence

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le livre IV du Code de droit économique en ce qui concerne la pension des mandataires de l’Autorité belge de la concurrence.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Covid-19 : campagne de sensibilisation pour lutter contre les violences de genre et intrafamiliales

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en vue d’une campagne de sensibilisation pour lutter contre les violences de genre et intrafamiliales, à la suite de la deuxième vague de coronavirus.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité

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