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15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Nomination de l'administrateur général adjoint de l'INASTI

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de l'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Covid-19 : projet Community Health Workers

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet Community Health Workers visant à promouvoir l'accessibilité des soins de santé dans le cadre de la crise Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la CAPAC

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel prolongeant le mandat de l’administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Evaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi qu'à la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 15 janvier 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 15 janvier 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation des délais pour les projets destinés aux groupes à risques

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le délai pour le rapportage et la mise en œuvre des projets pour les groupes à risques, suite à la crise du Covid-19.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Santé publique : conventions avec les organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé une série de conventions avec les organismes assureurs en matière de santé publique, pour 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Reconnaissance des qualifications professionnelles et libre prestation de services des vétérinaires : transposition des directives européennes

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Avenant à l’accord-cadre relatif à l’équipement de base pour la police

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avenant à l’accord-cadre relatif à l’acquisition d’un système de commande, d’entreposage et de distribution de l’équipement de base au profit de la police intégrée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique