Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant à charge de l'Inami destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2016, 2017 et 2018.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 225/2, alinéa 1er, du Code ferroviaire.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire contenant les directives relatives au contrôle budgétaire 2021.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal visant à nommer, pour six ans, l’administrateur général et son adjoint auprès du Service fédéral des Pensions.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation des représentants du gouvernement fédéral auprès de la Commission nationale pour les droits de l'enfant.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant la fourniture d’aliments secs aux établissements pénitentiaires.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d'un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle.