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02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Droits d'auteur pour certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant une directive européenne relative aux droits d'auteur applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Amélioration de la transparence et de l’accessibilité des données des citoyens

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de renforcer la confiance des citoyens dans le traitement des données par les autorités publiques en rendant les données des citoyens transparentes et accessibles.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Pondération des fonctions de certains présidents de services publics fédéraux de programmation

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la pondération des fonctions de certains présidents de services publics fédéraux de programmation.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans quatre demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre de Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé quatre demandes de crédit à l'exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Droits attachés aux créations des membres de la fonction publique fédérale

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l’Etat.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Assentiment à quatre accords sur la protection mutuelle des informations classifiées - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, quatre avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre la Belgique et respectivement Chypre, la Hongrie, l'Espagne et la Finlande sur la protection mutuelle des informations classifiées.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Désignation de l’administrateur général adjoint de la CAPAC

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de l’administrateur général adjoint à la Caisse auxiliaire des allocations de chômage (CAPAC).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
02 avr 2021 15:42 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 avril 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 2 avril 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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