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30 Mar 2021 14:09 Institutions fédérales

SURE - Communiqué de presse de l’Agence fédérale de la Dette

L'Agence fédérale de la Dette a reçu aujourd'hui les quatrième et cinquième tranches de l'instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE).

La quatrième tranche consiste en un prêt à 5 ans d'un montant nominal de 1,300 milliard d'euros. La date d'échéance est le 4 mars 2026. Ce prêt reflète la transaction de la Commission européenne sur 5 ans avec un coupon de 0,00% portant un rendement négatif de -0,488%. Il s'ensuit que le...

Agence Fédérale de la Dette
30 Mar 2021 07:42 Institutions fédérales

L'évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique : des défis structurels permanents

Chaque année, le SPF Sécurité sociale rédige un rapport de suivi de l'évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique sur la base d'indicateurs sociaux européens. Le point de départ de cette analyse est l'objectif Europe 2020, qui vise à réduire le nombre de personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale.

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
29 Mar 2021 12:43 Institutions fédérales

Enabel et le VVOB signent un accord de coopération

Bruxelles, 29 mars 2021 - L’Agence belge de développement Enabel et le VVOB vont renforcer leur collaboration dans l’optique d’accroître l’impact de la solidarité internationale de la Belgique en matière d’enseignement.

Enabel
26 Mar 2021 18:57 Institutions fédérales

Demain, l’ONSS lancera le formulaire de déclaration du télétravail

Le gouvernement a renforcé le contrôle du télétravail obligatoire.  Dans ce cadre, une déclaration est prévue qui sera en ligne ce samedi 27 mars.

Office national de sécurité sociale
26 Mar 2021 13:10 Membres du gouvernement

Le Conseil européen donne son feu vert au mécanisme d'exportation de vaccins

Au cours d’une rencontre, le Conseil européen a donné son feu vert à la Commission européenne pour poursuivre l'élaboration d'un mécanisme d'exportation des vaccins. Cela devrait empêcher les entreprises qui ne respectent pas leurs accords d'exporter des vaccins en dehors de l'Europe.

Alexander De Croo, Premier ministre
26 Mar 2021 08:34 Conseil des ministres

Justice : modifications apportées au Code des sociétés

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 16 mars 1803 sur l'organisation du notariat, suite à la transposition d’une directive européenne.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
26 Mar 2021 08:12 Conseil des ministres

Modification du Code belge de la navigation - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la navigation.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Modifications urgentes du Code judiciaire et indemnité de télétravail liée au Covid-19

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions urgentes modifiant le Code judiciaire et réglant l’indemnité accordée au personnel judiciaire pour le télétravail effectué lors de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Harmonisation des lois sur l'électricité et le gaz à la politique européenne en matière d’énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à harmoniser les lois sur l'électricité et le gaz à la politique européenne en matière d’énergie.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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