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19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

COVID-19 : marché public relatif à l’achat de tests antigènes rapides

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un marché public ayant pour objet l’achat de tests antigènes rapides SARS-CoV-2.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de marchés publics pour la Défense.  

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2019 et 2020

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour 2019 et 2020.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Nouveaux experts pour l’évaluation de la législation anti-discrimination

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la secrétaire d’État à l’Égalité des Chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de nouveaux membres de la Commission des Experts pour l’évaluation de la législation anti-discrimination.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Indemnité aux membres du personnel détachés de BELSPO

Sur proposition du Secrétaire d’État à la Politique scientifique, Thomas Dermine, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel, basé sur les articles 97 à 100 de l’arrêté royal du 13 juillet 017 fixant les allocations et indemnités du personnel de la fonction publique fédérale. 

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Financement des services terminaux des aéroports et contrat de gestion avec skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au financement des coûts pour la prestation de services terminaux pour les aéroports belges en 2021 ainsi qu'au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Création d'une Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’une Conférence interministérielle sur la Migration et l’Intégration. 

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Mainmorte 2020

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2020, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Réseautage clinique entre hôpitaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'exclusion des réseaux hospitaliers du contrôle des concentrations de l’Autorité belge de la Concurrence

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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