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19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Budget global 2021 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions financière diverses

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financière diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF BOSA : marchés publics dans le cadre de la digitalisation

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui. 

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans six demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédit à l'exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Bien-être psychologique des usagers des CPAS

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Prolongation en 2021 des plans stratégiques de sécurité et de prévention

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger les plans stratégiques de sécurité et de prévention jusqu'au 31 décembre 2021.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

COVID-19 : subventions supplémentaires CPAS

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux subventions "Covid-19 " des CPAS.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

COVID-19 : élargissement du tarif social pour le gaz et l’électricité

Le Conseil des ministres approuve le projet d’arrêté royal élargissant le tarif social pour le gaz et l’électricité.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Dossiers de la Régie des Bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de la Régie des bâtiments. 

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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