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11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Modifications des statuts de Proximus

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Ghana.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Nomination de représentants du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

SPF Chancellerie : marché public de services média et de services de diffusion des informations

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le compte du SPF Chancellerie du Premier Ministre en vue d’un marché de services média et de suivi, de traitement et de diffusion des informations des autorités fédérales en français et en néerlandais.

Alexander De Croo, Premier ministre
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 juin 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 11 juin 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Prolongation des mesures provisoires prises en faveur des entreprises en difficultés

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation des mesures provisoires prises en faveur des entreprises en difficultés.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les secteurs essentiels

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure de la notion de rémunération en sécurité sociale les 120 heures supplémentaires volontaires effectuées dans les secteurs essentiels au troisième trimestre 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 juin 2021 14:11 Conseil des ministres

Covid-19 : octroi d’une dotation à l’INAMI pour l’année 2021

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant en 2021 une dotation à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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