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19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Adaptation des procédures de recours devant le Conseil du contentieux des Etrangers

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à rendre plus efficaces les procédures de recours devant le Conseil du contentieux des Etrangers (CCE).

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Covid-19 : appui de la Défense dans le cadre de la campagne de vaccination fédérale

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a pris acte de la note sur les moyens de la Défense disponibles dans le cadre de la campagne de vaccination fédérale dans la lutte contre le coronavirus. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Désignation de deux membres du rôle linguistique français du CAAF

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation de deux membres du rôle linguistique français du Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF).

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Modification du marché public pour la fourniture d’uniformes au personnel de la douane belge

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des modifications à apporter aux accords conclus pour la livraison d’articles d’uniformes pour le personnel de la douane belge.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF BOSA : marché public dans le cadre des licences SAP

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la maintenance de licences SAP on premise actuelles

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Dotation fédérale aux zones de police en vue de soutenir l’impact budgétaire de l’accord sectoriel

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'attribution d'une dotation fédérale aux communes et aux zones de police pluricommunales en vue de soutenir l’impact budgétaire de la mise en œuvre de l’accord sectoriel au cours de l’année 2020.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Adapation au contrat de gestion d’A.S.T.R.I.D.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2017 établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF Mobilité : marché public ICT

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier de marché public relatif à la maintenance et l’exploitation de l’application "système d’examen" pour la navigation de plaisance et le pilotage des drones.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

COVID-19 : contrats avec Medista SA

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation des contrats avec la société Medista SA lancés en avril et juin 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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