• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers locatifs de la Régie des bâtiments à Bruxelles.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Fonctionnement de la Loterie nationale et plan de répartition des subsides pour 2020

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Loterie nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal relatifs au fonctionnement de la Loterie nationale et à son plan de répartition des subsides pour 2020.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Brexit : modification de l’obligation d’être titulaire d’une carte professionnelle

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Finances : transposition et mise en œuvre de divers règlement européens

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer ou mettre en œuvre divers règlements européens en matière financière.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Modification des règles concernant les amendes pour les infractions relatives au transit des déchets

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2012 concernant les amendes administratives relatives aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et concernant le transit de déchets.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Régime temporaire du tiers payant pour la prescription ou l’administration des vaccins contre la grippe

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’application temporaire du régime du tiers payant pour la consultation de prescription ou d’administration du vaccin contre la grippe.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Covid-19 : augmentation du plafond de défraiement forfaitaire des volontaires dans les secteurs essentiels

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à relever le plafond annuel de défraiement forfaitaire des activités effectuées par des volontaires, dans le secteur des soins et dans d’autres secteurs essentiels.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Plan d'action fédéral pour la prévention du stress au travail

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de mesures dans le cadre de plan d’action fédéral destiné à améliorer la prévention du stress au travail.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
25 Mar 2021 18:36 Conseil des ministres

Dotation 2021 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2021 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 629
  • Page 630
  • Page 631
  • Page 632
  • Page courante 633
  • Page 634
  • Page 635
  • Page 636
  • Page 637
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be