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22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Amendements à l'avant-projet de loi relatif au mécanisme de rémunération de capacité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé des projets d'amendement à l'avant-projet de loi, approuvé le 11 décembre 2020, qui modifie la loi Electricité et la loi du 22 avril 2019 relative à la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité, dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Task-Force Groupes vulnérables : mesures temporaires

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal sur le renforcement temporaire de l’offre d’hébergement et de soutien pour les personnes LGBTQIA+ exclues de – ou fuyant – leur famille. Par ailleurs, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un soutien financier supplémentaire exceptionnel qui sera octroyé à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) afin de conclure une convention avec les services d’accueil spécialisés des femmes victimes de violences et de violences intrafamiliales. 

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Délais de paiement pour les cotisations dues à l’ONSS pour le 1er et 2e trimestre 2021

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux délais de paiement pour les cotisations dues à l’Office nationale de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Gender mainstreaming : mise en œuvre au niveau fédéral

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral.

Alexander De Croo, Premier ministre
Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Règlement de la Banque nationale de Belgique sur les exigences prudentielles relatives aux risques immobiliers

Sur proposition du ministre des Finances Vinecent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique sur les exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Justice de paix d'Izegem : prolongation du contrat de location

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant au contrat de location pour le bâtiment de la Justice de paix à Izegem.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Fonctionnement du Collège et du Comité ministériel de lutte contre la fraude

Sur proposition du ministre des Finances chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au fonctionnement du Collège et du Comité ministériel de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Risques professionnels : prise en compte du solde du budget mobilité comme rémunération journalière

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le budget mobilité dans la réglementation des risques professionnels.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Base réglementaire pour le temps de travail du personnel opérationnel de la Protection civile

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui modifie le statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. 

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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