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11 nov 2021 10:29 Conseil des ministres

Modification de la loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
11 nov 2021 10:29 Conseil des ministres

SPF Justice : marché public relatif à la fourniture de serveurs, de stockage et de SFP

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la fourniture de serveurs, de stockage et de SFP pour les besoins du SPF Justice et de certains autres services de l’administration fédérale.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 nov 2021 10:29 Conseil des ministres

SPF Intérieur : marché public relatif à l’administration et la gestion du parc serveurs

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la publication du cahier spécial des charges du marché public relatif à l’administration et la gestion du parc serveurs, pour les différentes directions du SPF Intérieur.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 nov 2021 10:29 Conseil des ministres

Dossier de la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier de la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
11 nov 2021 10:29 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédits à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux demandes de crédits à l’exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
11 nov 2021 10:29 Conseil des ministres

SPF BOSA: marché public concernant la plateforme FAS

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la maintenance logicielle, le support et l’extension de la plateforme FAS (Federal Authentication Service).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
11 nov 2021 10:29 Conseil des ministres

Accord sur l'utilisation de musique sur le lieu de travail au sein de l'administration fédérale

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son assentiment à un accord sur l’utilisation de musique sur le lieu de travail, au sein de l'administrtaion fédérale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
11 nov 2021 10:29 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre du Comité scientifique pour les comptes des administrations publiques

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant remplacement d’un membre du Comité scientifique pour les comptes des administrations publiques, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
11 nov 2021 10:29 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 novembre 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le mercredi 10 novembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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