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15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Covid-19 : élargissement du tarif social pour le gaz et l’électricité - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le projet d’arrêté royal élargissant le tarif social pour le gaz et l’électricité.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation du doublement du droit passerelle pour le mois de février

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger le doublement du droit passerelle pour le mois de février, en raison de la pandémie Covid-19.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation des délais pour les projets destinés aux groupes à risques

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le délai pour le rapportage et la mise en œuvre des projets pour les groupes à risques, suite à la crise du Covid-19.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Santé publique : conventions avec les organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé une série de conventions avec les organismes assureurs en matière de santé publique, pour 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Covid-19 : projet Community Health Workers

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet Community Health Workers visant à promouvoir l'accessibilité des soins de santé dans le cadre de la crise Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Evaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi qu'à la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne "Services de médias audiovisuels"

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne (UE) 2018/1808 "Services de médias audiovisuels".

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Nomination de l'administrateur général adjoint de l'INASTI

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de l'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 jan 2021 16:24 Conseil des ministres

Avenant à l’accord-cadre relatif à l’équipement de base pour la police

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avenant à l’accord-cadre relatif à l’acquisition d’un système de commande, d’entreposage et de distribution de l’équipement de base au profit de la police intégrée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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