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29 oct 2021 21:15 Conseil des ministres

Convention de transition pour l’exploitation du restaurant et des services de catering à l’IPC

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la conclusion de la convention de transition entre le Centre de presse international (IPC) et Café Georgette SA pour la concession en vue de l’exploitation du restaurant et des services de catering.

Alexander De Croo, Premier ministre

29 oct 2021 21:15 Conseil des ministres

Nomination d’un juge d’expression française de la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression française de la Cour constitutionnelle.

Alexander De Croo, Premier ministre

29 oct 2021 21:15 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 octobre 2021

Le Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 29 octobre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

29 oct 2021 21:15 Conseil des ministres

Regroupement des différents services de la police fédérale sur le site de Vottem

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a confirmé la poursuite du regroupement de la Police fédérale sur la site de Vottem, en validant le lancement d’un marché public de travaux pour l’exécution de la seconde phase du Masterplan Vottem.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

29 oct 2021 21:15 Conseil des ministres

Mise en œuvre du plan d’action de lutte contre la résistance aux antimicrobiens

Le Conseil des ministres reconnaît l’importance du plan d’action national belge One Health de lutte contre la résistance antimicrobienne.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

29 oct 2021 21:15 Conseil des ministres

Contribution volontaire de la Belgique à l’Agence internationale de l’énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal allouant une subvention pour une contribution à l’Agence internationale de l’énergie (AIE).

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

29 oct 2021 21:15 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : lancement d'un marché public pour la désignation d’auditeurs énergétiques

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la désignation d’auditeurs énergétiques.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

29 oct 2021 21:15 Conseil des ministres

Masterplan pour une détention dans des conditions humaines III : évaluation et projets urgents

Le Conseil des ministres a pris une série de décisions concernant l’évaluation et certains projets urgents au sein du masterplan pour une détention dans des conditions humaines III.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

29 oct 2021 21:15 Conseil des ministres

Déménagement du SPF Finances vers le North Galaxy et le relogement de la Police fédérale dans la Tour des Finances

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite du plan d’occupation pluriannuel en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le déménagement du SPF Finances vers le North Galaxy et le relogement de la Police fédérale dans la Tour des Finances.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments