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12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Modification de la procédure de traitement d’une demande de raccordement au réseau de transport d'électricité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la procédure de traitement d’un demande de raccordement, en tenant compte du mécanisme de rémunération de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Mécanisme de rémunération de capacité : paramètres du volume de capacité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Mécanisme de rémunération de capacité : seuils d’investissements et critères d’éligibilité des coûts d’investissement

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Coopération structurée permanente de l’UE : Plan national de mise en oeuvre 2021

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Plan national de mise en œuvre 2021 de la Coopération structurée permanente de l’UE.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Mécanisme de rémunération de capacité : report de la date de décision concernant les paramètres de la première mise aux enchères

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à reporter la date ultime à laquelle le ministre donne au gestionnaire du réseau l’instruction pour l’organisation de la mise aux enchères relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Mesures de gestion de la pandémie Covid-19 et autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures de gestion de la pandémie Covid-19 et d’autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Modification de la réglementation sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Covid-19 : accord de coopération concernant le traitement des données relatives aux vaccinations - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture,  un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral et les entités fédérées concernant le traitement des données relatives aux vaccinations contre la Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Intégration des activités du SIST à Belspo (SPP Politique scientifique)

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la dissolution du Service d’information scientifique et technique (SIST) en tant que service de l’État à gestion séparée.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique

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