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22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Examen de proportionnalité préalable à l’adoption d’une réglementation de profession

Sur proposition du ministre des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le portail fédéral unique relatif à un examen de proportionnalité préalable à l’adoption ou la modification d’une réglementation de profession.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Assentiment à la décision européenne relative au système des ressources propres de l’UE

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Fonds européens Asile et Migration (2021-2027)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a désigné l'autorité responsable des Fonds européens Asile et Migration pour 2021-2027.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics au profit de la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

SPF Santé publique : renouvellement des licences Elsevier

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres marque son accord sur le renouvellement pour quatre ans des licences Elsevier. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 janvier 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 22 janvier 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Nomination de représentants du gouvernement auprès de Fluxys Belgium, Fluxys LNG et Elia

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant nomination de représentants du gouvernement au sein des conseils d’administration de Fluxys Belgium, Fluxys LNG et Elia.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Marché public relatif à la réalisation d’études de terrain dans la "Zone Princesse Élisabeth"

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de la mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la réalisation d’études de terrain et d'interprétation géophysiques et géotechniques dans la "Zone Princesses Élisabeth", dans les eaux belges de la mer du Nord.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Réseaux mobiles publics et communications électroniques

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les réseaux mobiles publics et un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux communications électroniques. Les projets ont été modifiés suite aux contributions reçues lors de consultations publiques.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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