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24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

AFMPS : maintenance de l’application MeSeA

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat avec Cegeka pour la maintenance de l’application MeSeA utilisée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Fonds de transition énergétique : octroi de subsides à 14 projets

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé 14 projets d’arrêtés royaux concernant l’octroi d’aide financière à 14 projets dans le cadre du Fonds de transition énergétique.   

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Dispositions relatives au traitement des pathologies de la colonne vertébrale et au ticket modérateur pour les consultations

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs au traitement des pathologies de la colonne vertébrale et au ticket modérateur pour les consultations. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Dispositions relatives au remboursement des analgésiques

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à quelques modifications aux procédures de la Commission de Remboursement des Médicaments et à la simplification du remboursement des spécialités pharmaceutiques pour le traitement des douleurs chroniques.  

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Rapport sur l'état de la clé de répartition régionale pour le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport de l’état de la clé de répartition régionale dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral et les Régions sur le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation des mesures de sécurité spécifiques au sein du secteur des titres-services

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, un projet d’arrêté royal prolongeant les mesures de sécurité spécifiques en vue de protéger la santé des aide-ménagers et de leurs clients du secteur des titres-services.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Implémentation d’un règlement européen entourant la chaîne d’approvisionnement de métaux provenant de zones de conflits ou à haut risque

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution du Règlement européen 2017/821 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la période pour l'introduction de la justification pour l’aide alimentaire proposée par les CPAS

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la période de subvention pour l’aide alimentaire et la distribution de produits d'hygiène de base organisées par les CPAS, dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Modifications en matière de transport transfrontalier d'argent liquide

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en matière de transport transfrontalier d’argent liquide. 

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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