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24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Circulaire sur la confection du Budget initial 2022

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de circulaire comprenant les directives pour la préfiguration du Budget initial 2022 et les estimations pluriannuelles 2023-2026.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Mécanisme de rémunération de capacité : paramètres du volume de capacité - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture,  un projet d’arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Première partie du programme 2021 des prêts d’État à État

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première partie du programme 2021 des prêts d’État à État.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Participation à la 7e augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à la 7e augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement (BAD).

Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte du rapport du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel de décembre 2020.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : entrepôt pour les Douanes à Gand

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un contrat de location pour un entrepôt dans le port de Gand, pour y abriter des véhicules de la Douane.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 avril 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 23 avril 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Accord de coopération et lancement d'un marché public pour le développement d’un système de comptabilisation des bulletins de vote papier

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération et le lancement d'un marché public pour le développement d’un système d’aide à la comptabilisation digitale des bulletins de vote papier, dans le cadre des élections.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 avr 2021 17:30 Membres du gouvernement

Le Comité de concertation établit les règles concernant les terrasses extérieures

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées, réunis en Comité de concertation, ont concrétisé aujourd'hui des décisions antérieures. Ils ont ainsi fixé les conditions entourant l'ouverture des terrasses dans l'horeca et l'organisation d'événements en mai et juin. Le Comité de concertation lance également un appel à tous : faites-vous vacciner.

Alexander De Croo, Premier ministre

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