18 déc 2021 10:29

Conseil des ministres du 17 décembre 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 17 décembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

Protocoles de mise en œuvre de la centralisation des participations de BNPP et Ethias au sein de la SFPI

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs aux protocoles de mise en œuvre de la centralisation des participations de BNPP et Ethias au sein de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI).

Modification de la loi relative à l’analyse de la menace - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’analyse de la menace.

Covid-19 : conséquences en matière du droit du travail de la vaccination obligatoire des ambulanciers

Suite à l'avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre le Covid-19 des professionnels de la santé, approuvé par le Conseil des ministres du 19 novembre 2021, et à l'arrêté royal relatif à diverses adaptations concernant la vaccination obligatoire contre le Covid-19 des professionnels de la santé de la fonction publique fédérale, approuvé par le Conseil des ministres du 3 décembre 2021, le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, deux projets d'arrêté royal relatifs aux conséquences en matière de droit du travail de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 du personnel opérationnel des zones de secours et du personnel ambulancier des zones de secours qui ne sont pas pompiers.