Conseil des ministres du 17 décembre 2021

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du conseil d’administration du Ducroire.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de la présidente et d’un certain nombre de membres du conseil d’administration de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du SPF Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un dossier de marché public relatif à un contrat de location de véhicules de transition, dans l’attente de l’attribution d’un contrat de leasing de véhicules de fonction pour les mandataires du SPF BOSA.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la fourniture de services de connectivité pour BELNET.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la clarification de la situation concernant le droit d’utilisation du terrain et du marché public pour la sélection d’une équipe de construction dans le cadre des bâtiments neufs et rénovés de l’Institut Von Karman (IVK).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie, tant de manière générale que dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 actuelle.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux subventions pour Infrabel et la SNCB dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs aux protocoles de mise en œuvre de la centralisation des participations de BNPP et Ethias au sein de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant des modifications relatives à la réglementation dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens et l’arrêté royal concernant l’enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l’INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 pour l’année 2021.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger l’application des trois piliers du droit passerelle de crise.

Suite à l'avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre le Covid-19 des professionnels de la santé, approuvé par le Conseil des ministres du 19 novembre 2021, et à l'arrêté royal relatif à diverses adaptations concernant la vaccination obligatoire contre le Covid-19 des professionnels de la santé de la fonction publique fédérale, approuvé par le Conseil des ministres du 3 décembre 2021, le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, deux projets d'arrêté royal relatifs aux conséquences en matière de droit du travail de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 du personnel opérationnel des zones de secours et du personnel ambulancier des zones de secours qui ne sont pas pompiers.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale en vue d’une majoration des allocations accordées aux zones de secours et au Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d'un centre d'excellence pour le climat.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de trois initiatives de recherche prioritaires à l'appui des politiques fédérales.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à la mission européenne de formation au Mozambique (EUTM MOZ), de début janvier 2022 jusqu’à fin 2022 avec environ trois militaires.

Sur proposition du Premier ministre, de la ministre des Télécommunications, du ministre de la Justice, de la ministre de la Défense, de la ministre de l’Intérieur, du ministre de la Santé publique, du ministre des Finances et du secrétaire d’Etat chargé de la Protection de la vie privée, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public en faveur du SPF BOSA, qui agit également en tant que centrale d’achat pour la Police fédérale, l’Office national des vacances annuelles, Smals et le SPF Sécurité sociale.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’extension des marchés publics en cours concernant l’acquisition de consommables IVD dans le cadre de la stratégie de testing de la Covid-19.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant, pour le quatrième trimestre 2021, les mesures de soutien temporaires concernant le report de paiement des cotisations ONSS dues par certains employeurs.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le taux réduit de TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'amendement au projet de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant nomination du président, des membres du conseil d’administration et de l'administrateur délégué de Skeyes. 

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’analyse de la menace.