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09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Modification concernant le cadastre national de l'appareillage médical lourd d'imagerie médicale

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Modifications concernant les congés thématiques et le crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la prime télétravail dans la fonction publique

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger l’indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, en raison de la pandémie de Covid-19.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 9 juillet 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 9 juillet 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Adaptation de l'arrêté royal instituant le Comité d'avis sur les produits biocides

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant un comité d'avis sur les produits biocides.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Autorisation de trois organismes à participer au régime de pension complémentaire dans la troisième vague

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’approbation de trois organismes autorisés à participer au régime de pension complémentaire dans la troisième vague. 

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Renforcement de la politique d’Egalité des chances

Le Conseil des ministres a donné son accord de principe sur les objectifs du plan de la note pour le renforcement de la politique d'Égalité des chances, étant entendu que ses implications budgétaires seront discutées lors de la préparation du budget 2022. 

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Participation de la Défense à la mission européenne de formation en République centrafricaine EUTM RCA

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à la mission européenne de formation en République centrafricaine (EUTM RCA) en 2021.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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