Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal entourant la convention de transport entre Infrabel et la SNCB concernant les missions de service public.

Le Conseil des ministres a pris acte du protocole de coopération entre le Comité d’Audit de l’Administration Fédérale (CAAF), le Corps interfédéral de l’Inspection des Finances (IF) et le Service fédéral d’audit interne (FAI).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant sur l’exclusion des réseaux hospitaliers cliniques du contrôle des concentrations effectué par l’Autorité belge de la Concurrence.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption ou la modification d’une réglementation de professions dans le secteur de la santé.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique, Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le choix du site des nouveaux bâtiments de l’Institut von Karman et sur la confirmation de l’octroi de crédits d’investissements en 2021 et 2022.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19.