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22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Délégation du gouvernement fédéral à la Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration

Le Conseil des ministres a approuvé la délégation du gouvernement fédéral à la Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. 

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Assentiment à deux actes internationaux conclus avec les États-Unis relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux conclus avec les États-Unis relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Recrutement interne à la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le recrutement interne à la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Modification de diverses lois en vue d’améliorer le département de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses lois visant à rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer des membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Contribution additionnelle de la Belgique pour la construction de l’"Extremely Large Telescope"

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution additionnelle de la Belgique pour la construction de l’Extremely Large Telescope (ELT) et la phase opérationnelle du European Southern Observatory (ESO) dans le cadre de l’ELT.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
22 mai 2021 09:03 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

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