• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
09 Juil 2021 14:03 Conseil des ministres

Accord-cadre relatif au stockage et à la distribution des pièces de l’uniforme policier

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant un accord-cadre pluriannuel (10 ans) de services relatif au stockage et à la distribution des pièces de l’uniforme policier au profit de la police fédérale, la police locale et des écoles de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Marché public pour l'achat d’appareils cryptographiques pour la Marine

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l’acquisition de dix appareils cryptographiques et du support y afférent pour la liaison de données tactiques au profit de la Marine.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Covid-19 : augmentation de l’indemnité complémentaire de crise pour certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une augmentation de l’indemnité complémentaire de crise dans le cadre de la crise du coronavirus à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail. 

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Prolongation des mesures temporaires concernant la déclaration d'incapacité de travail des indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal suspendant temporairement l’application d’un article de l’arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. 

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Modification de la loi sur la sécurité privée en matière de coups et blessures involontaires lors d'un accident de la circulation

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la sécurité privée en matière de coups et blessures involontaires.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole entre le Benelux et l’Arménie sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole entre les États Benelux et l’Arménie appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole d’application entre le Benelux et l’Ukraine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole d’application entre les États Benelux et l’Ukraine de l’Accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Finances : transposition partielle de la directive européenne Covered bonds

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive européenne (UE) 2019/2162 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties (directive Covered bonds).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 612
  • Page 613
  • Page 614
  • Page 615
  • Page courante 616
  • Page 617
  • Page 618
  • Page 619
  • Page 620
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be