Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d’interruption avec les revenus provenant de l’exercice d’un mandat politique.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz et à la demande du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande de dérogation à la condition de quota pour la promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes au sein du Conseil fédéral de l’art infirmier (CFAI).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution du marché public concernant la gestion et l’exploitation intégrées du navire de recherche Belgica. Il prend également note du protocole d’accord concernant la coopération pour le navire de recherche Belgica.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de services portant sur la mise à disposition d'un Système d’alerte et d’information à la population (SAIP), appelé BE-Alert.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avenant au dossier relatif à la mise à disposition pluriannuelle de consultants en IT via Smals asbl, Egov et le SPF Chancellerie du Premier Ministre au profit de la Police fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense. 

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la livraison de gasoil de chauffage et de carburants, à déverser dans les citernes des services publics fédéraux.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la sélection nationale de candidats pour les mandats de deux juges belges au Tribunal de l’Union européenne, courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2028.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la conclusion de la convention de transition entre le Centre de presse international (IPC) et Café Georgette SA pour la concession en vue de l’exploitation du restaurant et des services de catering.